Protection des données

Dernière mise à jour: 13 avril 2026

1. Responsable du traitement

Experts Conseils Chanton (raison individuelle)
Rue de la Fontaine 47
1860 Aigle CH

Pour toute demande liée à vos données personnelles (accès, correction, suppression, opposition), utilisez les coordonnées de contact de votre contrat ou écrivez à l'adresse postale ci-dessus.

2. Champ d'application juridique

Cette application est exploitée avec un cadre de conformité aligné sur:

• la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD/nLPD);
• le Règlement général sur la protection des données (RGPD/UE) lorsque applicable;
• les principes internationaux usuels de minimisation, sécurité et transparence.

En cas d'obligation locale plus stricte, la règle la plus protectrice s'applique.

3. Données traitées

• données de compte: nom, email, rôle, entreprise;
• données opérationnelles: observations, mesures, rapports, pièces jointes, journaux d'audit;
• données techniques: logs de sécurité, métadonnées de session, diagnostics nécessaires au support;
• données hors ligne: cache local chiffré/isolé du navigateur pour la continuité de service.

4. Finalités et bases de traitement

• exécution du service et des obligations contractuelles;
• gestion de la sécurité, intégrité, traçabilité et prévention des abus;
• respect des obligations légales et réglementaires;
• intérêt légitime de continuité opérationnelle (y compris mode hors ligne PWA).

5. Destinataires et sous-traitance

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées (utilisateurs habilités, administrateurs, support technique strictement nécessaire). Les sous-traitants techniques éventuels sont encadrés par des engagements de confidentialité et des mesures de sécurité appropriées.

6. Transferts internationaux

Si un transfert hors Suisse/EEE est nécessaire, il est réalisé avec des garanties adaptées (par exemple clauses contractuelles types, mesures organisationnelles et techniques complémentaires).

7. Durées de conservation

• les données métier sont conservées selon les exigences contractuelles et légales;
• les journaux techniques sont conservés pour la sécurité, l'audit et le support;
• les caches offline locaux restent sous contrôle de l'utilisateur et peuvent être purgés depuis l'application.

8. Sécurité

Des mesures organisationnelles et techniques sont appliquées: contrôle d'accès, journalisation, protections anti-CSRF, séparation des rôles, chiffrement en transit (HTTPS), vérifications d'intégrité et contrôles de qualité automatisés.

9. Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez notamment demander:

• l'accès à vos données;
• la rectification de données inexactes;
• la suppression ou la limitation du traitement dans les cas prévus;
• l'opposition à certains traitements;
• la portabilité lorsque ce droit s'applique.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente (Suisse: PFPDT/EDOEB, UE: autorité de contrôle nationale).

10. Cookies, session et mode hors ligne

L'application utilise des mécanismes techniques nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, préférences d'interface, cache offline PWA). Aucun traceur marketing tiers n'est requis pour l'usage standard de la plateforme.

11. Mise à jour de cette information

Ce document peut évoluer selon les changements techniques, contractuels et réglementaires. La version publiée dans l'application fait foi.